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La réglementation de la téléphonie sur IP dans certains pays ( ter )

Voici les pays qui interdisent l'utilisation de l'internet public et des réseaux IP pour les services de téléphonie ou de télécopie.

Pays Informations données
Albanie Services téléphoniques sur réseaux IP interdits jusqu'en 2003
Azerbaïdjan  
Belize Tous les services sont interdits
Botswana Téléphonie interdite sur l'internet public
Cambodge Téléphonie interdite indéfiniment
Cameroun Téléphonie interdite sur l'internet public
Côte d'Ivoire Téléphonie interdite sur l'internet public jusqu'en 2004
Croatie  
Cuba Téléphonie interdite sur l'internet public et les réseaux IP à la différence de la télécopie
Equateur Téléphonie interdite sur l'internet public. Téléphonie temporairement interdite sur les réseaux IP
Erytrhée Téléphonie interdite pendant encore plusieurs années ( à la fois sur l'internet public et sur les réseaux IP )
Gabon Téléphonie interdite ( à la fois sur l'internet public et sur les réseaux IP )
Inde Ce pays interdit l'utilisation de services téléphoniques sur l'internet public, mais n'a pas répondu à la question concernant les réseaux IP
Indonésie Téléphonie interdite sur l'internet public. Réglementation en cours d'élaboration pour autoriser la téléphonie sur les réseaux IP.
Israël Téléphonie interdite sur l'internet public. Téléphonie et télécopie interdites sur les réseaux IP
Jordanie Téléphonie interdite sur l'internet public. Services téléphoniques et de télécopie interdits sur les réseaux IP jusqu'a la fin de l'année 2004
Lettonie  
Lituanie Téléphonie interdite sur l'internet public et sur les réseaux IP jusqu'au 31 décembre 2002
Maroc  
Mozambique Téléphonie et télécopie interdites sur l'internet public et sur les réseaux IP
Myanmar  
Nicaragua Services téléphoniques interdits sur l'internet public et sur les réseaux IP
Nigéria Téléphonie et télécopie interdites à l'heure actuelle sur les réseaux IP
Pakistan Services de terminaison téléphoniques interdits sur l'internet public. Téléphonie interdite sur les réseaux IP
Paraguay Téléphonie interdite sur l'internet public et les réseaux IP
Qatar Téléphonie et télécopie interdites sur l'internet public et sur les réseaux IP, mais la situation sera réexaminée
Roumanie Téléphonie interdite sur l'internet public. Services téléphoniques interdits au moins jusqu'au 1er janvier 2003
Sénégal Téléphonie interdite sur l'internet public
Seychelles Téléphonie et télécopie interdites sur l'internet public; néanmoins, la téléphonie Internet, qui est considérée comme une application Internet plutôt que comme service de télécommunication assuré par un fournisseur de services Internet, est autorisée. Tous les services sur les réseaux IP sont interdits
Swaziland  
Thaïlande Téléphonie et télécopie interdites sur l'internet public et sur les réseaux IP
Togo  
Trinité-et-Tobago Téléphonie interdite sur les réseaux IP
Tunisie  
Turquie Téléphonie interdite sur l'internet public et les réseaux IP

Le présent tableau est fondé sur les résultats de l'enquête de l'UIT sur la réglementation ( Edition 2000 ) et sur des études de cas réalisées par l'UIT. Les états membres n'y ont apporté ni modifications ni éclaircissements en vue du troisième Forum Mondial des politiques de télécommunications. Source : http://www.itu.int/itunews/issue/2001/02/toc-fr.html

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