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La réglementation de la téléphonie sur IP dans certains pays

Le présent tableau est fondé sur les résultats de l'enquête de l'UIT sur la réglementation ( Edition 2000 ) et sur des études de cas réalisées par l'UIT. Les états membres n'y ont apporté ni modifications ni éclaircissements en vue du troisième Forum Mondial des politiques de télécommunications. Source : http://www.itu.int/itunews/issue/2001/02/toc-fr.html

Notes : selon que la transmission des signaux s'éffectue ou non "en temps réel", la réglementation afférente à la téléphonie classique peut s'appliquer à divers degrés. On ne dispose pas pour tous les pays d'informations réglementaires permettant de déterminer si le service est assuré ou non en temps réel.

Pays

Description de la réglementation

Angola
Antigua-et-Barbuda (1)
Bhoutan
Congo
Costa Rica
Dominicaine (Rép.)

Estonie (2)
Etats-Unis (3)
Gambie
Guatemala
Madagascar
Malte
Mexique
Mongolie (2)
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pologne
Sainte-Lucie (1)
Saint-Vincent (4)
Slovaquie
Tonga
Vietnam

Pas d'interdiction spécifique pour la téléphonie/télécopie sur l'internet public.

Notes :
(1) Antigua-et-Barbuda et Sainte Lucie : l'utilisation de l'internet public n'est pas interdite pour la téléphonie et la télécopie, mais on ne dispose d'aucune donnée sur l'utilisation des réseaux IP pour ces services.
(2) En Estonie, les communications téléphoniques nationales et internationales acheminées par des réseaux IP étaient interdites jusqu'au 31 décembre 2000. La téléphonie IP publique était également interdite jusqu'à la même date.
En Mongolie, les communications téléphoniques internationales étaient interdites jusqu'à cette même date.
(3) Les Etats-Unis autorisent la téléphonie IP sans aucune condition, c'est à dire qu'elle n'est pas assujettie au régime des réglements internationaux.
(4) Saint-Vincent : l'utilisation de réseaux IP n'est pas interdite, mais on ne dispose d'aucune donnée concernant l'utilisiation de l'internet public pour la téléphonie et la télécopie.

Pays de l'Union Européenne (5)
Hongrie (6)
Islande

Autorisée ou non réglementée si la transmission n'est pas en temps réel
( n'est pas assimilée à de la téléphonie vocale ).

(5) L'Union Européenne regroupe les 15 pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Royaume Uni et Suède.
(6) Hongrie : lorsque le temps mort de transmission est =/> 250 ms et la perte de paquets >1%.
Hong-Kong (RAS de)
Japon
République Tchèque (7)
Singapour
Suisse
Autorisée. Dans le cas d'une transmission en temps réel, assortie de conditions peu contraignantes
( obligation de notification ou d'enregistrement, autres dispositions de base de la réglementation de la téléphonie vocale classique ).

(7) Exception : de téléphone à téléphone dans le cas autre que l'opérateur établi.

Australie
Canada
Chine
Corée (Rép.)
Malaisie

Autorisée. Lorsque la trasmission de fait en temps réel, assimilée aux autres services de télécommunication vocale ( sous réserve d'octroi de licences et visée par les dispositions détaillées de la réglementation applicable à la téléphonie vocale classique )

 

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