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La réglementation de la téléphonie
sur IP dans certains pays
Le présent tableau est fondé sur les résultats de l'enquête
de l'UIT sur la réglementation ( Edition 2000 ) et sur des études
de cas réalisées par l'UIT. Les états membres n'y ont apporté
ni modifications ni éclaircissements en vue du troisième Forum
Mondial des politiques de télécommunications. Source :
http://www.itu.int/itunews/issue/2001/02/toc-fr.html
Notes : selon que la transmission des signaux s'éffectue ou non
"en temps réel", la réglementation afférente
à la téléphonie classique peut s'appliquer à divers
degrés. On ne dispose pas pour tous les pays d'informations réglementaires
permettant de déterminer si le service est assuré ou non en temps
réel.
| Pays |
Description
de la réglementation |
| Angola
Antigua-et-Barbuda (1)
Bhoutan
Congo
Costa Rica
Dominicaine (Rép.)
Estonie (2)
Etats-Unis (3)
Gambie
Guatemala
Madagascar
Malte
Mexique
Mongolie (2)
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pologne
Sainte-Lucie (1)
Saint-Vincent (4)
Slovaquie
Tonga
Vietnam |
Pas
d'interdiction spécifique pour la téléphonie/télécopie
sur l'internet public.
Notes :
(1) Antigua-et-Barbuda et Sainte Lucie : l'utilisation de l'internet
public n'est pas interdite pour la téléphonie et la télécopie,
mais on ne dispose d'aucune donnée sur l'utilisation des réseaux
IP pour ces services.
(2) En Estonie, les communications téléphoniques
nationales et internationales acheminées par des réseaux
IP étaient interdites jusqu'au 31 décembre 2000. La téléphonie
IP publique était également interdite jusqu'à la
même date.
En Mongolie, les communications téléphoniques internationales
étaient interdites jusqu'à cette même date.
(3) Les Etats-Unis autorisent la téléphonie IP sans
aucune condition, c'est à dire qu'elle n'est pas assujettie au
régime des réglements internationaux.
(4) Saint-Vincent : l'utilisation de réseaux IP n'est pas
interdite, mais on ne dispose d'aucune donnée concernant l'utilisiation
de l'internet public pour la téléphonie et la télécopie. |
| Pays
de l'Union Européenne (5)
Hongrie (6)
Islande
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Autorisée
ou non réglementée si la transmission n'est pas en temps réel
( n'est pas assimilée à de la téléphonie
vocale ).
(5) L'Union Européenne regroupe les 15 pays suivants : Allemagne,
Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Royaume Uni et Suède.
(6) Hongrie : lorsque le temps mort de transmission est =/> 250
ms et la perte de paquets >1%. |
Hong-Kong (RAS de)
Japon
République Tchèque (7)
Singapour
Suisse |
Autorisée.
Dans le cas d'une transmission en temps réel, assortie de conditions
peu contraignantes
( obligation de notification ou d'enregistrement, autres dispositions
de base de la réglementation de la téléphonie vocale
classique ).
(7) Exception : de téléphone à téléphone
dans le cas autre que l'opérateur établi. |
| Australie
Canada
Chine
Corée (Rép.)
Malaisie |
Autorisée.
Lorsque la trasmission de fait en temps réel, assimilée aux
autres services de télécommunication vocale ( sous réserve
d'octroi de licences et visée par les dispositions détaillées
de la réglementation applicable à la téléphonie
vocale classique ) |
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